Quand mon projet de création d'entreprise s'est précisé, je me suis très vite confronté au problème des normes...

Vaste question, océan d'informations, on se perd facilement là dedans...

Je ne suis toujours pas une experte en la matière (malheureusement, j'ai encore du mal à savoir à quelle norme je suis soumise!) mais je vais partager avec vous toutes mes recherches et les sites où vous pourrez trouver des réponses à vos questions:

J'ai commencé par ce blog: Histoire de jouer

On y apprend les bases pour bien comprendre ce qu'est une norme CE:

Les normes européennes de sécurité pour les jouets se résument en trois points essentiels :
EN71. 1 : propriétés mécaniques et physiques.
EN71.2 : inflammabilité
EN71.3 : migration de certains éléments, autrement dit propriétés chimiques.
 Auxquels s’ajouteront des éléments spécifiques à certains jouets :
NF EN 71-4 (novembre 2003) : coffrets d’expériences chimiques.
NF EN 71-5 (mars 2006) : jeux chimiques (coffrets) autres que les coffrets d’expériences chimiques et d’activités connexes.
NF EN 71-7 (décembre 2002) : peintures au doigt.
NF EN 71-8 (mars 2006) : toboggans, balançoires et jeux similaires à usage domestique
Ces normes concernent tous les jouets, à l’exception de certaines catégories qui échappent aux réglementations (ornements de Noël, modèles réduits, équipements sportifs, feux d'artifice, fléchettes, poupées de collection,...). Je n’ai jamais compris comment on pouvait considérer que  ces jouets-là ne sont pas concernés par la loi, d’autant qu’ils sont pour la plupart réputés dangereux (« en raison des mesures particulières de surveillance requises pour leur utilisation par des enfants » dit le texte). 
Selon les textes européens, on entend par jouet tout produit conçu ou manifestement destiné à être utilisé à des fins de jeux par des enfants d'un âge inférieur à 14 ans.

Jouet ou pas jouet, parfois la nuance est subtile. On trouve quelquefois des jouets portant  la mention : « ceci n’est pas un jouet ». C’est soit que le produit n’est pas conforme aux normes jouets (c’est le cas de nombreux jouets métalliques, souvent fabriqués dans les pays de l’Europe de l’Est, susceptibles d’être coupants), soit que le distributeur n’a pas l’intention d’investir dans des tests qui coûtent cher pour une poignée de produits.
Les tests coûtent très cher en effet, car ils doivent répondre à des tractions, pressions, analyses chimiques diverses qui ne peuvent être faites qu’en laboratoire. Tout doit être analysé, par exemple pour un jouet textile, les différents tissus, le fil, la fermeture « éclair », la doublure, le molleton, le coton perlé des broderies… Si l’éditeur souhaite décliner une gamme en toutes sortes de couleurs, cela va augmenter son coût de fabrication de manière significative. Dans le cas où le produits sont fabriqués par dizaines de milliers, cela devient quantité négligeable, mais c’est certainement un frein à la créativité pour les petites entreprises qui produisent de petites quantités.
La norme EN71. 1 : propriétés mécaniques et physiques.
Il s’agit d’éviter de se blesser avec une pointe, un crochet métallique, une écharde s’il s’agit de jouet en bois. C’est ainsi que les petits crochets, l’un « mâle », l’autre « femelle », des petits trains en bois sont souvent remplacés par des aimants.
C’est dans la norme EN71.1 qu’intervient la recommandation « ne convient pas à un enfant de moins de 36 mois ». Les moins de 3 ans, expérimentent en mettant ce qui les intéresse à la bouche, il faut éviter de laisser à leur portée des objets susceptibles d’être avalés, provoquant éventuellement étouffement ou blessures internes.
Pour apprécier si un objet est « petit » ou « conforme », il existe un outil appelé cylindre de sécurité, qui représente le gosier d’un enfant de moins de 36 mois. C’est un cylindre tronqué aux dimensions très précises. Si l’objet entre en entier dans le cylindre, il faut éviter le contact avec les moins de 3 ans. S’il dépasse, c’est bon. Si c’est un objet compressible, en textile par exemple, il faut voir si, une fois tassé, il rentre ou non dans le cylindre. Attention notamment aux objets contenant de petits aimants : s’ils peuvent être accessibles ou se détacher, ils représentent un réel danger pour qui les avalerait. Se procurer ce cylindre quand on n’est pas professionnel n’est pas facile, la partie cartonnée d’un rouleau de « sopalin » peut être utilisée comme cylindre test, bien que le diamètre soit légèrement plus grand (diamètre 3,17cm, hauteur 5,71 cm). 

Pour la norme EN71.2 : inflammabilité, vous pouvez vous amuser à approcher un briquet d’une peluche, si le feu prend avec de grandes flammes, il y a danger (on s’en doutait). Il faut être vigilant avec les déguisements et  les jouets dans lesquels on « rentre ». La norme d’inflammabilité leur est appliquée avec encore plus de rigueur. Mais il vaut mieux ne pas mettre de bougies à proximité des enfants déguisés. Car si un objet que vous avez dans les mains s’enflamme, hop ! , vous avez le réflexe de le jeter, mais si vous êtes "dedans" ?
Norme EN71.3 : migration de certains éléments, autrement dit propriétés chimiques.  N’ayant pas de laboratoire pour analyser les quantités de plomb, de bromure et autres substances indésirables, nous sommes en général obligés de nous fier au CE. Au fur et à mesure des recherches et découvertes, certains produits sont relégués aux oubliettes, comme la Celluloïd des poupées de mon enfance (remplaçant la porcelaine trop fragile et trop lourde)  ou le plomb des petits soldats. Il y a quelques années, le monde du jouet a subi d’ardentes campagnes anti phtalates, une substance contenue dans certains PVC et qui, mélangée à la salive, serait cancérigène. Les poupées Barbie contenaient des phtalates, qui ont la propriété de rendre le PVC souple, je crois. Maintenant Mattel a changé la composition de son plastique. De toute façon, les Barbie ne sont pas destinées à être mises dans la bouche régulièrement ! Il s’agit surtout d’interdire ces substances dans les hochets de dentition, tétines et jouets « couineurs » .
 
Ensuite, je me suis intéressée au décret puériculture et literie:
le décret puériculture concerne:
  • des sièges fixés sur un support tel qu'une table, transats, y compris les transats ayant une fonction de sièges automobiles, chaises hautes ;
  • des baignoires, tables à langer ;
  • des berceaux, lits fixes et pliants ;
  • des porte-enfants, écharpes de portage, poches kangourou, couffins, landaus et poussettes transformables, pour un ou plusieurs enfants, sièges additionnels pour poussettes, trotteurs, sièges de bicyclette ;
  • des sièges, anneaux et transats de bain ;
  • des harnais et ceintures, parcs, thermomètres de bain.

Le décret impose des marquages :

  • La mention "Conforme aux exigences de sécurité" est obligatoire sur l'article ou sur son emballage.
    Un article de puériculture est conforme aux exigences de sécurité lorsqu’il a été fabriqué conformément aux normes en vigueur dont les références sont publiées au Journal Officiel de la République française ou conformément à un modèle déclaré conforme à la réglementation en vigueur par un organisme habilité, suite à un examen de type.
  • Le nom ou la raison sociale ou la marque de commerce et l'adresse du fabricant ou de l'importateur, ainsi que le modèle doivent être précisés.
  • Une notice d'emploi indique, le cas échéant, le procédé de montage de l'article, les conditions d'utilisation et les précautions d'emploi.

Les articles de puériculture qui sont exclus du champ d’application du décret « puériculture ».

De nombreux articles qui figurent sous le terme générique « articles de puériculture » dans le langage commun n’entrent pas pour autant dans le champ d’application du décret. Ces articles doivent satisfaire à l’obligation générale de sécurité prévue par le code de la consommation qui prescrit que les produits doivent présenter la sécurité à laquelle on peut légitiment s’attendre.

Les produits exclus du décret « puériculture »sont les suivants :

  • articles de succion (sucettes, anneaux de dentition);
  • accessoires pour l'hygiène (pots, brosses à cheveux, éponges pour la toilette, brosses à dents, matelas à langer);
  • articles de literie (draps, couvertures, matelas);
  • équipements pour le transport des enfants dans les voitures particulières (lits-autos, sièges-autos, rehausseurs, harnais pour voiture);
  • dispositifs de protection (cache-prise, coin de table, entrebâilleur de porte, système d'alarme, veilleuse, protection de four);
  • objets relatifs à l'alimentation et à la préparation des aliments (tétines, biberons, assiettes, gobelets, couverts et produits connexes, chauffe-biberons, stérilisateurs);
  • habillement et articles chaussants pour enfants.

Pour ce qui est du décret literie:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000205064&dateTexte=&categorieLien=id

Pour l'application du présent décret, indépendamment de leur état de produits neufs ou reconfectionnés, les articles de literie désignent les coussins, les traversins, les oreillers, les couettes, les édredons et les couvertures matelassées.

Sont exclus du champ d'application du présent décret les coussins conçus pour être intégrés, de quelque manière que ce soit, dans un siège.

Ces articles doivent également subir des tests et doivent satisfaire à l'exigence essentielle de non-allumabilité et, pour ceux qui comportent des plumes ou du duvet, à l'exigence essentielle d'hygiène.

Ensuite nous avons les produits textiles:

On entend par produits textiles tous les produits qui, à l'état brut, semi-ouvrés, ouvrés, semimanufacturés,

manufacturés, semi-confectionnés ou confectionnés, sont exclusivement composés de

fibres textiles, quel que soit le procédé de mélange ou d'assemblage mis en oeuvre.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000495103&fastPos=11&fastReqId=323476185&categorieLien=cid&navigator=naturetextenavigator&modifier=DECRET&fastPos=11&fastReqId=323476185&oldAction=rechTexte

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000755873&fastPos=26&fastReqId=354263800&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Voici deux adresses mails pour contacter les organismes susceptibles de vous orienter:

jouets.squalpi@finances.gouv.fr 

 

5a@dgccrf.finances.gouv.fr

Voilà pour l'instant toutes les informations que j'ai rassemblé, si vous en avez, n'hésitez pas à partager avec nous!!

Bonne lecture (et surtout bon courage!!)